Mentions légales

1. Objet et Champ d'Application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Aurélie Faure et ses clients (ci-après "le Client") dans le cadre de prestations de conseil en architecture d'intérieur et/ou de coordination de travaux. L'Architecte d'Intérieur n'assure pas de suivi de chantier et ne dispose pas d'assurance décennale.

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2. Prestations

L'Architecte d'Intérieur propose des prestations de conseil en aménagement intérieur, de conception de projets d'intérieur, et de coordination de travaux. Ces prestations incluent, sans s'y limiter :

• La réalisation de plans et de dessins techniques.

• La proposition de solutions d'aménagement et de décoration.

• La coordination des différents corps de métier intervenant sur le chantier.

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3. Responsabilité

L'Architecte d'Intérieur n'est pas responsable des travaux réalisés par les artisans ou entreprises sélectionnés par le Client. La responsabilité de l'Architecte d'Intérieur se limite à la fourniture des prestations de conseil et de coordination telles que définies dans le contrat. En aucun cas, l'Architecte d'Intérieur ne pourra être tenu responsable des défauts de réalisation ou des retards imputables aux artisans.

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4. Plans et Métrés

Les plans fournis par l'Architecte d'Intérieur ne sont pas contractuels. Les métrés devront être repris par les artisans chargés de réaliser les travaux. L'Architecte d'Intérieur ne peut être tenu responsable des erreurs ou omissions dans les métrés.

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5. Obligations du Client

Le Client s'engage à fournir à l'Architecte d'Intérieur toutes les informations nécessaires à la bonne réalisation des prestations. Le Client est également responsable de la sélection et de la gestion des artisans et entreprises intervenant sur le chantier.

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6. Conditions Financières

Les tarifs des prestations sont définis dans le devis accepté par le Client. Les paiements s'effectuent selon les modalités prévues dans le devis. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard pourront être appliquées conformément à la législation en vigueur.

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7. Propriété Intellectuelle

Les plans, dessins, et autres documents fournis par l'Architecte d'Intérieur restent la propriété intellectuelle de ce dernier. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.

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8. Modification et Annulation

Toute modification des prestations doit faire l'objet d'un avenant signé par les deux parties. En cas d'annulation par le Client, des frais d'annulation pourront être facturés en fonction de l'avancement des prestations.

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9. Réclamations et Litiges

Toute réclamation doit être adressée par écrit à l'Architecte d'Intérieur dans un délai de 30 jours suivant la réalisation de la prestation. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents.

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10. Droit Applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Toute question relative aux CGV qui ne serait pas traitée par les présentes sera régie par le Code civil et les autres lois applicables en France.

 

11. Acceptation des Conditions Générales de Vente

La signature du devis par le Client vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

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Propriétaire :
Aurélie Faure

Montpellier

E-mail : aureliefaurearchi@gmail.com
Tél. : 06 51 59 69 08

N° de siret : 941 549 933 00013

Responsable de publication :
Aurélie Faure

Délégué à la protection des données (DOP) :

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Hébergeur :
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